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Règlement des Médiathèques
Préambule
Les médiathèques des Communes
de Bourg-Charente, Foussignac, Jarnac, et Sainte-Sévère constituent le
réseau de lecture publique de la Communauté de Communes de Jarnac.
Ces médiathèques sont des
services publics ayant pour but de contribuer aux loisirs, à
l’information, à la formation et à la culture de tous.
Le personnel et les bénévoles
responsables des médiathèques sont à la disposition des usagers pour les
aider à utiliser au mieux les ressources des médiathèques.
Le règlement intérieur fixe
les droits et les devoirs des usagers. Le personnel et les bénévoles sont
chargés de le faire appliquer.
Ce règlement a fait l’objet
d’une délibération intercommunale.
Accès, respect des lieux
et des personnes, consultation sur place
La consultation sur place des
documents est libre, ouverte à tous et gratuite.
La consultation d’Internet est
gratuite et soumise à des conditions précisées dans la « Charte des
utilisateurs d’Internet » affichée dans les médiathèques.
L’accès de la bibliothèque
peut être interdit à toute personne qui, par son comportement (ivresse,
incorrection, violence physique ou verbale…) entraîne une gène pour le
public ou le personnel.
Les enfants de moins de 7 ans
doivent être accompagnés par un adulte. Les médiathèques n’ont pas
vocation à se substituer aux garderies.
Le personnel et les bénévoles
peuvent être amenés à refuser l’accès à tout enfant de moins de 7 ans non
accompagné par un adulte.
Les parents ou accompagnateurs
sont tenus de faire respecter aux enfants les règles de comportement
propres à la circulation dans les médiathèques : ne pas crier, ne pas
courir, respecter le calme et le bien-être de tous, être poli à l’égard
des autres usagers, du personnel et des bénévoles, respecter l’ordre des
documents.
Il est important de respecter
le classement établi. Il est fortement conseillé aux usagers de remettre
sur les chariots de la banque de prêt, les documents qu’ils ne sauraient
pas où ranger.
Toute nuisance sonore doit
être évitée (téléphones portables, baladeurs..).
Il est interdit de boire,
fumer, manger dans les bibliothèques.
Il est interdit de se déplacer
en patins , planches à roulettes, trottinettes.
Les animaux, même tenus en
laisse, ne sont pas admis.
Toute propagande est
interdite. L’affichage et le dépôt de tracts n’est accepté que pour des
informations à caractère culturel ou intellectuel après autorisation du
personnel ou des bénévoles responsables.
Inscription et carte de
lecteur
Pour emprunter des documents à
domicile, le lecteur doit être inscrit et posséder une carte de lecteur.
Cette carte est délivrée à toute personne qui en fera la demande sur
présentation : D’une pièce d’identité et d’un justificatif de
domicile de moins de 4 mois.
Une autorisation parentale est
demandée pour les enfants de moins de 14 ans.
Le lecteur est tenu de
signaler tout changement d’identité, d’adresse ou de téléphone.
La carte de lecteur permet à
chaque usager d’emprunter sur tous les lieux de lecture publique du réseau
intercommunal.
La carte de lecteur est
strictement personnelle et le lecteur est responsable des documents
empruntés avec celle-ci.
Toute carte perdue doit être
signalée , son remplacement est payant.
Un droit d’inscription annuel
est demandé. Le tarif, commun à toutes les bibliothèques du réseau de la
Communauté de Communes de Jarnac, est fixé par délibération du conseil
intercommunal.
L’inscription est valable un
an , de date à date.
A échéance, le droit
d’inscription doit être à nouveau réglé.
Emprunt, réservations,
et retour des documents
La Carte doit être présentée à
chaque emprunt pour faire enregistrer les documents empruntés.
Chaque lecteur inscrit peut
emprunter sur l’ensemble du réseau : 5 livres, 2 documents sonores, 2
revues, 1 vidéo.
La durée de prêt est au
maximum de 3 semaines.
Les documents empruntés
doivent être rapportés sur les lieux d’emprunt.
Un nombre supérieur de livres
empruntés et une durée de prêt allongée peuvent être accordés à titre
exceptionnel à des personnes en difficulté physique pour se déplacer
(personne âgée dépendante d’un chauffeur, personne handicapée, personne
en longue maladie).
Il est possible de prolonger
la durée de prêt une fois si les documents ne sont pas réservés.
Cette prolongation peut se
faire par téléphone mais ne peut pas s'appliquer aux nouveautés.
Certains documents de la
bibliothèque ne peuvent être empruntés : Usuels, Livres anciens, rares ,
précieux.
Dans certaines conditions, le
prêt à domicile pourra être exceptionnellement consenti après autorisation
du personnel ou des bénévoles responsables.
Néanmoins cette mesure ne
pourra s’appliquer ni aux livres anciens, ni aux livres rares ou précieux.
Il est interdit de projeter
hors du domicile privé, même à titre individuel, tout DVD ou vidéo
empruntés dans les médiathèques.
Chaque lecteur est responsable
des documents empruntés , de leur perte, et de leur dégradation
éventuelles.
Les parents ou tuteurs sont
responsables des documents empruntés par leurs enfants.
Tout document perdu ou
détérioré doit être signalé, remplacé ou remboursé, y compris les boîtiers
des documents multimédias.
Réservations :
Il est possible de réserver un
document déjà prêté.
Chaque lecteur ne peut
réserver plus d’un document à la fois.
Chaque document ne peut faire
l’objet de plus d’une réservation.
Une fois prévenu, le lecteur
dispose d’une semaine pour emprunter le document réservé sous réserve du
retour effectif du document.
Retards :
En cas de retard sur le retour
des documents, une lettre de rappel sera envoyée par la médiathèque
concernée.
Les personnes pourront voir
leur « droit d’emprunter des documents » suspendu sur tout le réseau
jusqu’à régularisation de leurs retards. Cette suppression temporaire sera
prononcée et appliquée par le personnel des médiathèques et les bénévoles
responsables.
Après 3 rappels restés sans
réponse une « Mise en demeure » sera envoyée par la Communauté de Communes
de Jarnac.
En cas de non réponse, un
« Titre de Recette Exécutoire » sera établi 15 jours plus tard par le
Trésor public en vue d’obtenir le paiement des documents non restitués.
Une majoration sera également facturée pour remboursement des frais
d’expédition des courriers.
Les personnes récidivistes se
verront supprimer leur droit d’emprunter dans toutes les médiathèques du
réseau intercommunal . Cette suppression sera prononcée par la Communauté
de Communes de Jarnac.
Prêt aux collectivités
et associations
Le nombre de documents
empruntables et le délai de prêt sont fixés, pour chaque collectivité,
avec les médiathèques concernées.
La législation en vigueur sur
les droits « SACEM » interdit le prêt de vidéos et DVD aux collectivités
et aux associations.
Conclusion
Tout usager, par le fait de
son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.
Un exemplaire est affiché en
permanence dans les locaux de chaque médiathèque du réseau à l’usage du
public.
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