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Les Associations :
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Bouge-Toi ! à
Julienne
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La chasse :
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Une entente amicale ainsi qu’un fonctionnement similaire depuis plusieurs années avaient fait germer dans la tête des dirigeants de la société de chasse de Saint Brice et de celle de Julienne l’idée d’une fusion des deux associations. Plusieurs années furent nécessaires pour faire germer cette idée. La concrétisation de ce projet fut réalisé ce 27 Mai 2004 lors de deux assemblées générales extraordinaires distinctes qui prononcèrent la dissolution des deux associations. Le mot du président : Pour toutes questions, concernant la faune sauvage de notre région, sachez que notre équipe se fera un plaisirs de répondre à vos interrogation. |
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Les chasseurs ont bien mérité les sangliers à la broche |
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DE CHASSE DE L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE ST BRICE/JULIENNE Article 1 Tous les chasseurs adhérents à l’association communale de chasse de St Brice/Julienne se conformeront strictement aux dispositions légales et réglementaires concernant l’exercice de la chasse dans le département. En outre, ils respecteront les règles prévues ci–après. A – Sécurité des chasseurs et des tiersL’action de chasse et le tir sont interdits, en tout temps, sur les stades, dans les cimetières, dans les jardins privés, sur les routes, lignes de chemins de fer. Avant de tirer, tout chasseur devra avoir identifié avec certitude le gibier et s’être assuré qu’il n’y a aucun danger. Il est interdit de tirer : - en direction des maisons ou tout autre bâtiment, - à moins de 150 mètres des maisons ou tout autre bâtiment, - à hauteur d’homme, - en état d’ébriété. Les armes seront déchargées en dehors de l’action de chasse et particulièrement lors de rassemblement de plusieurs chasseurs. Le tir par temps de brouillard est interdit. B – Respect des propriétés, des biens d’autrui et des récoltesIl est interdit de pénétrer dans les bâtiments d’exploitation sans permission du propriétaire ou du locataire. Il est interdit de chasser pendant toute la période des récoltes dans les luzernes à graines, maïs, tournesols, vignes, sorghos, cultures maraîchères même sans pancartes. De même il est interdit de pénétrer dans les parcs clôturés où il y a des animaux. En cas de non-présence d’animaux les clôtures et barrières seront laissées en l’état où elles sont trouvées. C – Respect de l’environnement Le tir est interdit : - dans les lignes électriques et téléphoniques, - dans les panneaux de signalisation ou de direction routière, - dans les pancartes de réserves de chasse, - dans les installations agricoles (tuyau d’irrigation, etc.). Il y a obligation de ramasser les douilles vides D – Protection du gibier et exploitation rationnelle de la chasse Les chasseurs pourront chasser seul tous les gibiers à l’exception des cerfs, des chevreuils et des sangliers qui sont soumis au plan de chasse. La chasse en réserve est interdite, à l’exception des plans de chasse, des régulation de nuisibles, des chasses à courre et des manifestations canines organisées par le conseil d’administration. Les chiens passant en réserve derrière un gibier seront rappelés le plus rapidement possible. Le furetage du lapin ne peut être pratiqué que sous la direction du président ou de son délégué avec l’accord du propriétaire et avec une autorisation préfectorale. E – Les règles de sécurité à appliquer en chasse collective La chasse collective sera dirigée par le Président ou par des responsables délégués par écrit, par ses soins. Tout chasseur est responsable de ses actes et de son tir. 1 – Dispositions obligatoires avant la chasse collective : - Tout chasseur, ainsi que les accompagnateurs, devront s’inscrire et signer le carnet de chasse collective au grand gibier, en présentant son permis visé et validé. Cet émargement certifie que le signataire a pris connaissance e approuvé le présent règlement ainsi que le règlement spécifique plan de chasse tout autant que les consignes orales spécifiques données à chaque chasse collectives. - Tout chasseur devra s’assurer d’avoir à disposition une corne de chasse ou une pibole. - Écouter silencieusement les consignes de sécurité données par le responsable. - Toute personne non inscrite sur le carnet chasse collective ne pourra pas participer à celle–ci, ni s’y greffer en cours de chasse. 2 – Organisation de la chasse collective : Avant le départ, le responsable de chasse est tenu d’indiquer les règles de sécurité ainsi que les consignes du règlement intérieur plan de chasse. De plus, il devra spécifier : - Pour les animaux soumis au plan de chasse, le nombre d’individus par espèce restant à prélever. - L’animal ou les animaux à tirer, et seul celui ou ceux définis devront être tirés. - Les munitions à utiliser pour la chasse. - Rappeler le code de pibolle. Le stationnement des véhicules ne devra pas gêner le tir et la circulation routière. Le président, responsable légal de l’association, est destinataire de l’arrêté d’attribution du plan de chasse et détenteur des bracelets. Le responsable, ses délégués ou des personnes désignées par leur soin, doivent munir les animaux soumis au plan de chasse du bracelet de marquage préalablement à tous transports. Lors du changement de secteur de chasse, les règles suivantes devront être respectées : - L’animal ou les animaux à prélever seront indiqués aux chasseurs. - Le départ pour la nouvelle chasse se fera quand tout le monde sera regroupé au lieu prévu par le responsable. - Les armes seront remises dans les housses ou les étuis et remis dans les véhicules lors du transport. - Si une personne quitte la chasse momentanément, elle le signale au responsable. 3 – Consignes de sécurité : Chaque chasseur a obligation : - de se signaler à ses voisins : le port du gilet ou la casquette de couleur vive est un bon moyen. - de déterminer les angles de tir par rapport à son poste. - de charger son arme qu’au signal du départ de chasse et la décharger au signal de fin de chasse. - de ne pas tirer avant le signal du départ de chasse. - d’identifier parfaitement le gibier avant de tirer. - de ne pas tirer au travers d’une haie ou dans un bois à hauteur d’homme. - de ne pas tirer en direction des voies publiques, des habitations ou de tous lieux publics. - de ne pas viser dans l’enceinte de chasse pour ne pas couper la ligne de tir l’arme épaulée. - de ne pas tirer dans l’enceinte de chasse, sauf considérations très exceptionnelles en suivant les consignes prévues dans le carnet de chasse collective au grand gibier. - d’effectuer des tirs fichants à courte distance (tous tirs au-delà de 30 mètres est interdit). - de tirer uniquement l’animal passé ou rembuché. - de répéter les codes de trompes. - de vérifier son tir après le signal de fin de chasse. - de ne pas déplacer un animal soumis au plan de chasse sans qu’il soit muni du bracelet de marquage. - de ne pas suivre un animal blessé, mais signaler les indices ainsi que le sens de fuite. Article 2 : Représentation de l'association lors de l'assemblée générale de la Fédération des Chasseurs de la Charente : Tout chasseur qui souhaitera obtenir une carte de sociétaire, ou devenir actionnaire de l'association, remettra lors du retrait de la dite carte, ou du règlement de son adhésion, le timbre vote qui lui permettra d'être représenté lors de l'assemblée générale de la Fédération des Chasseurs de la Charente. Si un chasseur prend plusieurs cartes, la présentation de la carte précédemment délivrée pour le territoire d'une autre association, le dispense de l'application de cette mesure. Article 3 : La chasse de tous les gibiers sur le territoire de l’association communale de chasse est soumise aux réglementations préfectorales. Article 4 : La chasse de nuit est interdite. Article 5 : La divagation des chiens est interdite toute l’année. Article 6 : Des cartes d’invités peuvent être délivrées pour une journée aux chasseurs extérieurs à l’association. Leur prix ainsi que leur modalité de délivrance seront définis par l’assemblée générale (voir article 7 du règlement intérieur et de chasse). Article 7 : Il sera établi tous les ans un règlement intérieur simplifié annuel ainsi qu’un règlement intérieur plan de chasse actualisé. Ils tiendront compte, chaque année, des vœux exprimés par l’assemblée générale dans le respect de la législation, des statuts de l’association et du règlement intérieur et de chasse. Ces additifs auront la même valeur que le règlement intérieur et de chasse. Le règlement intérieur simplifié annuel sera sous la forme d’une partie détachable qui sera jointe à chaque carte de chasse vendue. Article 8 : Sanctions Sans préjudice des sanctions pénales et des réparations civiles qui pourraient être prononcées par les tribunaux pour les infractions à la police de la chasse, au code pénal et au code civil, des sanctions et amendes pourront être appliquées pour toutes violations au présent règlement intérieur et de chasse, pour toutes les catégories de chasseurs concernées à l’article 4 des statuts de l’association communale de chasse de St Brice/Julienne. Article 9 : Les amendes prévues à l’article 8 ci-dessus seront recouvrées par le trésorier. En outre, toute amende pour faute grave pourra être évoquée au cours de l’assemblée générale. La suspension du droit de chasse sur le territoire de l’association et l’exclusion à temps seront prononcées par le conseil d’administration à l’encontre des sociétaires ayant commis des fautes graves ou répétées ou causés de graves dommages aux propriétés et aux récoltes.
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STATUTS ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT BRICE /JULIENNE ARTICLE 01 : Il est formé entre les chasseurs et les propriétaires d’immeubles ruraux soussignés, et les détenteurs d’un droit de chasse et de destructions adhérentes aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, qui porte le nom de Association Communale de Chasse de Saint Brice/Julienne. ARTICLE 02 : L’association a pour but de regrouper les propriétaires, les détenteurs de droits de chasse et les habitants de la commune, ainsi que les hors communes qui seraient admis, en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l’élevage, la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage et l’exploitation rationnelle de la chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou location. L’association a en outre pour objet de contribuer, en fonction de ses moyens, à l’aménagement du territoire afin de favoriser la faune sauvage. ARTICLE 03 : Le siège de l’association est fixé à la mairie 16200 Julienne. L’association aura une durée illimitée. L’année sociale va du 1er juillet au 30 juin. L’association est affiliée à la FEDERATION des CHASSEURS dans les conditions prévues aux statuts de cette FEDERATION et adressera à celle-ci lors de son adhésion un état consignant la situation et la superficie des territoires sur lesquels elle détient le droit de chasse et de destruction, la liste de ses membres mise à jour annuellement. ARTICLE 04 : L’association comprend deux catégories de membres : I – Les adhérents Sociétaires : - toute personne détentrice de droit de chasse pour lequel elle fait apport à l’association. - toute personne habitant la commune. - Les ascendants et descendants directs des adhérents précités. II – Les adhérents Actionnaires : Toute personne qui n’habite pas la commune et n’y possède aucun droit de chasse peut être acceptée après décision du conseil d’administration comme adhérent actionnaire. L’adhérent actionnaire est pris pour une saison de chasse. En cas de faute grave, en cours de saison, faisant l’objet d’un procès-verbal ou d’un compte rendu d’infraction en matière de chasse, l’adhérent actionnaire pourra être immédiatement exclu de l’association sans pouvoir prétendre au remboursement de sa carte. L’association devra toutefois dans ce cas précis respecter la procédure de l’article 18. Afin d’adapter le nombre d’adhérents à la capacité du territoire, le Conseil d’Administration détermine annuellement le nombre d’adhérent actionnaire pour la saison. Au cas ou le seuil de capacité d’accueil du territoire serait atteint, le non renouvellement de la carte pourrait être prononcé sans que l’association eu besoin de le justifier. ARTICLE 05 :
Les demandes d’admission
des nouveaux membres sont adressées par écrit au Président de
l’association. Après délibération, le bureau fera connaître sa réponse
dans un délai de Tout membre admis devra contresigner les statuts ainsi que le règlement intérieur et payer la cotisation complète de l’année sociale en cours quelle que soit la date d’admission. Tout membre pourra se retirer à l’expiration de chaque année d’exercice. ARTICLE 06 : Tout propriétaire, chasseur ou non, ayant fait apport de son droit de chasse et de destruction sur ses propriétés pourra se retirer de l’association en prévenant celle-ci, par lettre recommandée, avant le 1er janvier de l’année sociale en cours. Le retrait prendra effet à compter du 1er juillet suivant. Tout propriétaire ne faisant pas apport de son droit de chasse et de destruction sur toute ou partie de sa propriété, par écrit ou verbalement, n’est pas admis à adhérer à l’association. Tout propriétaire demandant son admission à l’association fait apport de son droit de chasse et de destruction sur l’ensemble de ses propriétés sises sur la commune sauf refus du bureau de l’association. ARTICLE 07 : L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 11 membres élus par l’assemblée générale, pour trois ans. Le conseil d’administration désigne, parmi ses membres, un bureau composé d’un président, d’un vice président, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint, d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint. Ce bureau sera obligatoirement composé de 6 adhérents sociétaires désignés par moitié sur chacune des deux communes. Ces fonctions sont gratuites. En cas de partage des voix au conseil d’administration, celle du président est prépondérante. ARTICLE 08 : Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an, ses délibérations sont valables à la majorité des membres présents. Le Président qui doit jouir du plein exercice des droits civils, est le représentant légal de l’association en toutes circonstances, notamment en justice et vis-à-vis des tiers. Il ordonne les dépenses. En cas d’absence ou d’empêchement, le vice président le remplace d’office. Le président peut en outre déléguer ses pouvoirs à un adhérent. Le secrétaire tient les registres des procès-verbaux de séance et assure la correspondance. Le trésorier est chargé de tenir au jour le jour le compte en deniers des recettes et des dépenses. Il sera obligatoirement ouvert un compte auprès d’un organisme bancaire. Le Président, le vice président et le trésorier sont habilités à effectuer les transactions bancaires. Le conseil d’administration pourvoit, s’il le juge utile, aux vacances qui se produisent entre deux assemblées générales sous réserve de ratification à l’assemblée générale qui suit. Le conseil d’administration est seul habilité à prononcer des sanctions à l’égard des membres de l’association qui auraient contrevenu aux statuts et au règlement intérieur. Ce dernier définit les sanctions et la procédure applicable. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (pouvoir écrit, un seul pouvoir par membre du conseil d’administration présent). ARTICLE 09 : L’assemblée générale de l’association communale de chasse se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président. Son bureau de séance est celui du conseil d’administration ; ce dernier fixe l’ordre du jour. Elle se compose de tous les membres de l’association communale de chasse. Seuls les sociétaires et les actionnaires disposent d’une voix chacun. Les décisions de l’assemblée générale seront adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. L’assemblée générale approuve les comptes de l’année écoulée, ainsi que le projet de budget de l’année sociale suivante. Elle autorise tous échanges, acquisitions, locations et ventes d’immeubles nécessaires à l’accomplissement du but de l’association, donne au conseil toute autorisation utile. Elle élit ou renouvelle le conseil d’administration. Elle se prononce au vu des propositions du bureau ou du conseil d’administration sur toutes questions concernant le Règlement intérieur et de chasse. Le Président fait un rapport moral, le trésorier un rapport financier, l’assemblée générale donne quitus. Les délibérations de l’assemblée générale font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial, signés par le Président et le Secrétaire. Un adhérent sociétaire ne peut disposer de plus de deux pouvoirs obligatoirement écrits. Un adhérent actionnaire ne peut disposer de plus d’un pouvoir obligatoirement écrit. Il sera convoqué d’autres assemblées générales sur décision du conseil d’administration ou demande d’un groupe réunissant la moitié des adhérents sociétaires. Il peut être organisé des assemblées générales extraordinaires lorsque survient un événement qui nécessite des décisions pouvant avoir des incidences sur le fonctionnement de l’association (modification de statuts, …). Elles sont convoquées par le Président suivant les mêmes modalités que l’assemblée générale ordinaire, les décisions sont prises dans les mêmes conditions que lors de l’assemblée générale ordinaire. ARTICLE 10 : L’association communale de chasse de St Brice/Julienne ne peut adhérer à une association intercommunale de chasse qu’à la suite d’une décision prise en assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Son retrait de l’association intercommunale de chasse intervient à la suite d’une décision de l’assemblée générale prise dans les mêmes conditions. Un adhérent peut être représenté dans les mêmes conditions que lors d’une assemblée générale ordinaire. ARTICLE 11 : Les ressources de l’association communale de chasse de St Brice/Julienne se composent : a) des cotisations annuelles versées par les membres, ainsi que des cotisations complémentaires nécessitées par un déficit éventuel. b) des revenus du patrimoine c) du montant des amendes sociales infligées par le conseil d’administration aux membres de l’association pour infraction au règlement intérieur et de chasse d) des subventions e) des indemnités et dommages et intérêts qui pourraient lui être attribués f) des dons et legs g) des excédents générés par l’organisation de manifestations ARTICLE 12 : Le montant de la cotisation dû par chaque catégorie de membres est fixé annuellement par l’assemblée générale. Le versement de la cotisation est constaté par la remise d’une carte de chasse pour l’année en cours. Cette carte doit être présentée à toute réquisition des agents chargés de la police de la chasse, y compris le ou les gardes particuliers de l’association. La cotisation une fois versée n’est remboursable en aucun cas. ARTICLE 13 : L’association commissionne les agents de la Fédération Départementale des Chasseurs, à laquelle il est demandé une surveillance complémentaire dans les conditions prévues par les Statuts des Fédérations Départementales des Chasseurs, et en vertu d’un contrat de services faisant office de convention signée entre l’association et la Fédération Départementale des Chasseurs. Les gardes bénévoles de l’association communale de chasse de St Brice/Julienne, n’interviennent que sur les terrains dont l’association est détentrice, par écrit, des droits de chasse et de destruction. Les missions dévolues aux gardes bénévoles sont définies par le Président. ARTICLE 14 : L’association peut constituer en réserve de repeuplement une partie de son territoire de chasse. Cette réserve doit avoir des limites faciles à reconnaître signalées par des pancartes; elle doit être constituée pour au moins trois ans minimum au même endroit. ARTICLE 15 : L’association ne peut posséder ou acquérir d’autres immeubles que ceux nécessaires au but qu’elle se propose. ARTICLE 16 : Un Règlement intérieur et de chasse préparé par le bureau et voté par l’assemblée générale détermine les droits et obligations des membres, les conditions d’exercice de la chasse, l’organisation des services, les sanctions en cas d’infraction. Ce Règlement peut prévoir notamment : a) la limitation des périodes et des modes de chasse pour certains gibiers ; b) les jours de chasse autorisés par semaine ; c) le nombre maximum de pièces de gibier qui peut être tué pendant une même journée par un chasseur ; d) l’interdiction de la vente du gibier tué sur le territoire de l’association communale de chasse ; e) les mesures à prendre pour la destruction des animaux nuisibles ; f) le nombre maximum de cartes d’invités qui peuvent être établies pour chaque jour de chasse et le prix de la délivrance de ces cartes ; g) les conditions de réalisation du plan de chasse au grand gibier ; h) l’échelle des sanctions qui comprend : les amendes spéciales, l’exclusion à temps ou définitive. Un règlement intérieur et de chasse actualisé sera remis avec les cartes ; les parties permanentes du règlement intérieur et de chasse non modifiées restent valables d’une année à l’autre. ARTICLE 17 : Les dirigeants de l’Association de chasse sont tenus d’informer les adhérents des règles obligatoires visant à assurer la sécurité à la chasse et particulièrement celles concernant la chasse en groupe. Les dirigeants s’engagent à fournir les documents nécessaires aux responsables de chasse et aux chasseurs afin d’appliquer et de faire respecter les différents règlements en vigueur. L’ensemble des éléments concernant la bonne application de ce dossier sera rappelé, chaque année, lors de l'assemblée générale et pour les invités au début de chaque sortie. En outre, un rappel écrit de ces règles sera remis chaque année aux chasseurs lors de la première chasse collective. A cette occasion, les adhérents signeront le carnet de chasse collective indiquant qu’ils ont pris connaissance des règles et qu’ils s’engagent à les respecter. D’autre part, les consignes principales leur seront rappelées par les responsables des chasses collectives à chaque sortie, sous peine de sanctions. Les invités signeront,le carnet de chasse collective du grand gibier et feront vérifier la validité de leur permis avant le départ de la chasse, le jour de leur invitation, par le responsable de chasse, après avoir reçu les consignes concernant la sécurité et l’organisation de la chasse. ARTICLE 18 : L’exclusion à temps ou définitive d’un membre de l’association, pour faute grave, ne peut avoir lieu que par décision prise par le conseil d’administration après convocation par lettre recommandée adressée 8 jours à l’avance, invitant l’intéressé à fournir des explications. ARTICLE 19 : Avant de prendre part à l’assemblée générale, tous les membres de l’association ainsi que les propriétaires non chasseurs, et abandonnant leurs droits de chasse et de destruction à l’association de chasse, émargeront la feuille de présence que le secrétaire joindra au procès verbal. ARTICLE 20 : La dissolution est décidée en assemblée générale extraordinaire à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, à condition que le quorum soit atteint. En cas de dissolution, les fonds seront utilisés suivant la décision de l’assemblée générale à acheter du gibier qui sera lâché sur le territoire de la commune. |
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Dernière mise à jour : 10/03/2009 16:29 |
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