Démarches administratives

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Mise en ligne 11 09 2015

                

 INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

Les listes électorales font l'objet d'une procédure de révision exceptionnelle en 2015 (art.1er de loi N°2015-852 du 13 juillet 2015). cette mesure permet ainsi à l'ensemble des citoyens remplissant les conditions pour s'inscrire sur les listes électorales qui n'ont pu le faire avant le 31 décembre 2014 de pouvoir participer aux élections régionales des dimanche 6 et 13 décembre prochains.
le 20 juillet 2015 le ministère de l'Intérieur a publié la circulaire N°INTA1516391C relative à cette procédure exceptionnelle de révision.
-date limite pour recevoir les demandes d'inscriptions : jusqu'au mercredi 30 septembre pour pouvoir voter pour les élections régionales de décembre.

Monsieur le Maire fait savoir aux électeurs que la révision annuelle de la liste électorale prévue par le code électoral a lieu à partir du 1er septembre 2015.

En conséquence les demandes d’inscription sur ladite liste seront reçues jusqu’au 31 décembre 2015, dernier délai, en MAIRIE, où les personnes intéressées devront se présenter à cet effet, munies de toutes pièces justificatives utiles.

Toute personne qui, pour une cause indépendante de sa volonté, ne peut se présenter elle-même à la mairie, peut adresser sa demande, par correspondance, sous pli recommandé, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.

Les conditions à remplir pour être électeur ainsi que les pièces à fournir à l’appui des demandes d’inscriptions sont consultables et affichées en mairie. 

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Meublé de Tourisme

mis en ligne le 06 08 2015

Meublé de tourisme


Meublé de tourisme

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 recencement militaire 2014

 

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