Publié le 19 12 2024
Madame, Monsieur,
Afin de moderniser, sécuriser et simplifier l’encadrement de l’acquisition et de la détention des armes à feu sur le territoire, le système d’information sur les armes (SIA) est déployé progressivement depuis 2022. À terme, l’ensemble de ces détenteurs devront disposer d’un compte personnel SIA pour conserver leur droit à détenir des armes.
Les détenteurs d’armes chasseurs, anciens chasseurs disposant d’un permis de chasser (validé ou non) ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour créer leur compte dans le SIA.
Cette démarche obligatoire doit être faite sans attendre. Au-delà de cette date, les détenteurs chasseurs ou anciens chasseurs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives.
La création d’un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l’armurier, la vendre ou la faire entretenir. Le compte permet également de valider l’acquisition d’une arme, d’en établir la propriété en cas de contrôle, d’en renseigner la perte ou le vol ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome une carte européenne d’arme à feu (e-CEAF) obligatoire pour se déplacer dans tous les pays de l’union européenne avec ses armes.
Je vous remercie de bien vouloir communiquer auprès de vos administrés, de vos usagers ces informations. Vous trouverez ci-joint pour vous y aider une affiche et des documents pouvant être diffusés sur vos réseaux sociaux.
Le bureau de la police administrative et de l'ordre public, en charge de la police administrative des armes, se tient à votre disposition pour toute information complémentaire par le biais des coordonnées mentionnées ci-dessous ou à l'adresse courriel pref-armes@charente.gouv.fr
Comptant sur votre implication dans l’aide au développement du SIA,
Bien cordialement
M. Dominique VALLEAU
Bureau de la police administrative et de l'ordre public - Pôle armes / SIA
7-9 rue de la préfecture - CS 92301 - 16023 ANGOULÊME CEDEX
Tél : 05 45 97 62 95
Le pdf d'explication est ICI